1. Objet et accès
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation d’Edugenia, la plateforme de création et de gestion de contenus de formation d’Innovaforma Canarias, S.L., ainsi que l’achat de crédits pour ses services.
Edugenia s’adresse principalement aux académies, entreprises et professionnels de la création de contenus de formation, et permet aussi aux personnes physiques de contracter en leur nom propre. Si vous contractez au nom d’une autre personne ou entité, vous devez disposer des pouvoirs suffisants pour le faire.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer ou utiliser un compte auteur ou souscrire aux services d’Edugenia.
La qualité de consommateur ou de professionnel est déterminée selon la réglementation applicable et la finalité du contrat. Acheter en son nom propre ne signifie pas à lui seul agir en tant que consommateur. Lorsque vous avez légalement la qualité de consommateur, les droits impératifs qui vous reviennent seront respectés, sans que les présentes conditions n’impliquent d’y renoncer.
La consultation des pages publiques est gratuite et ne nécessite pas d’inscription. Pour travailler sur la plateforme, vous avez besoin d’un compte et d’un accès à un espace de travail, appelé « académie » dans Edugenia. Vous pouvez enregistrer ou imprimer ces conditions depuis votre navigateur.
2. Compte et utilisation autorisée
Vous devez fournir des informations exactes, les tenir à jour et protéger vos identifiants de connexion. Si vous agissez au nom d’une académie ou d’une autre organisation, vous devez être autorisé pour les actions que vous effectuez.
L’académie gère les autorisations de ses membres et l’accès à ses contenus. Retirer l’accès d’un membre ne supprime ni l’académie ni les cours enregistrés dans son espace.
Utilisez Edugenia de manière licite et dans le respect des droits des tiers. Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, d’introduire du code malveillant, de perturber le service ou de l’utiliser pour créer ou diffuser des contenus illicites.
Suppression du compte
Vous pouvez lancer la suppression de votre compte depuis les paramètres, après avoir confirmé votre identité. Si vous n’êtes pas propriétaire d’une académie, la suppression est traitée automatiquement et vous perdez l’accès à la plateforme avec ce compte.
Si vous êtes propriétaire d’une académie, cette option ouvre une demande d’assistance pour organiser le changement de propriétaire ou la fermeture de l’académie. L’envoi de la demande ne supprime pas votre compte. Cette démarche ne limite pas vos droits en matière de protection des données et ne prolonge pas les délais légaux pour y répondre.
Les cours de l’académie que vous gériez sont désormais administrés par son propriétaire. Cette réaffectation ne modifie ni la paternité ni les droits sur les contenus, qui sont régis par les accords et la réglementation applicables.
Vous pouvez aussi demander la suppression en écrivant à info@edugenia.com. Le traitement de vos données à la fermeture du compte, y compris les obligations de conservation, est expliqué dans la politique de confidentialité.
3. Démonstrations et informations commerciales
La démo permet d’essayer le service avec des crédits limités. Les exemples publiés montrent ses possibilités ; les résultats et les délais peuvent varier selon les supports et l’opération demandée. Cela ne limite pas les engagements précis figurant dans une offre ou un contrat.
Le lien initial d’activation de la démo expire au bout de 2 heures. Ce délai concerne le lien d’accès, non la durée du compte ni la conservation des cours.
4. Achats et crédits
Certaines fonctions d’Edugenia consomment des crédits. Les achats sont traités par un prestataire de services de paiement, en euros, et nécessitent les données de facturation de la personne ou de l’entité qui contracte. Les achats et le solde sont associés à l’espace de travail. Le nom de cet espace ne détermine ni qui est le client ni sa qualité de consommateur ou de professionnel.
Les crédits n’expirent pas.
5. Droits, utilisation et responsabilité sur les contenus
Vous conservez les droits sur les supports que vous fournissez. En tant que client, vous pouvez utiliser, modifier, télécharger, distribuer et commercialiser les contenus que vous générez avec Edugenia. Edugenia ne s’attribue pas la propriété de ces contenus.
Vous êtes responsable de la licéité des supports que vous fournissez et de disposer des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser. S’ils contiennent des données personnelles, vous devez disposer d’une base juridique pour leur traitement, fournir les informations et obtenir les consentements exigés. Si vous travaillez pour une académie ou une autre organisation, la propriété et l’utilisation des contenus entre ses membres sont régies par ses accords et la réglementation applicable.
Vous autorisez Edugenia à héberger et traiter vos contenus dans la mesure nécessaire pour fournir le service. Consultez les informations sur l’hébergement et les transferts internationaux.
Lorsque nous traitons des données personnelles de ces contenus pour le compte de votre académie, nous suivons ses instructions et respectons les obligations de protection des données qui nous incombent. Votre responsabilité sur les supports que vous fournissez n’exclut pas nos propres obligations. La conservation de ces données et l’exercice des droits sont expliqués dans la politique de confidentialité.
L’intelligence artificielle est un outil d’aide au travail pédagogique. Vous pouvez relire et modifier les résultats avant de décider comment les utiliser. Les contenus générés peuvent contenir des erreurs ou être incomplets ; Edugenia ne garantit pas qu’ils soient exempts d’erreurs ni adaptés à toute finalité. Vous devez en vérifier l’exactitude, l’adéquation et la licéité avant de les utiliser, de les partager ou de les publier.
Les références et liens vers des sources externes qui figurent dans les contenus n’impliquent pas, à eux seuls, une relation commerciale avec leurs titulaires ni leur soutien à Edugenia. La relecture consiste notamment à vérifier que les sources citées existent et étayent les informations qui leur sont attribuées.
Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des contenus. Dans la mesure permise par la loi, Edugenia ne répond pas des dommages imputables à votre usage abusif des contenus ou au manquement à votre obligation de relecture. Cette limitation n’exclut ni la responsabilité d’Edugenia en cas de manquement à ses propres obligations ni les droits que la loi vous reconnaît.
6. Disponibilité, questions et modifications
Le service peut nécessiter des opérations de maintenance ou des mises à jour.
Pour toute question, tout incident ou toute réclamation concernant le service, écrivez à info@edugenia.com.
Nous pouvons réviser ces conditions pour refléter des changements dans les fonctionnalités d’Edugenia ou dans la réglementation applicable. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec sa date de révision.
Les modifications de ces conditions respecteront les droits acquis et les exigences d’information et d’acceptation applicables.